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Economie

Immobilier/Avis préalable: Quand le fisc rembourse le trop-perçu d’impôt

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6675 Le 04/01/2024 | Partager

Entrée en vigueur depuis le 1er juillet dernier, la nouvelle procédure de taxation des plus-values de cession de biens immeubles ou de droits correspondant est devenue entièrement fonctionnelle (article 234 quinquies).

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